Politique de protection des données à caractère personnel et cookies

by admin | 20 juillet 2021 9 h 58 min

Le Centre Hospitalier de Cholet a toujours été soucieux de la protection vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que le Centre Hospitalier de Cholet réalise sur vos données personnelles.

Le Centre Hospitalier de Cholet rappelle qu’il est éditeur du site internet www.formation.ch-cholet.fr (ci-après le « Site »)

1 – Responsable du traitement et contact

Le Centre Hospitalier de Cholet agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données de ses clients, des prospects, de ses salariés et des candidats.

A tout moment vous pouvez contacter le référent à la protection des données personnelles du Centre Hospitalier de Cholet en envoyant un email à l’adresse communication@ch-cholet.fr. Il vous répondra dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse du siège social du Centre Hospitalier de Cholet rappelée ci-dessus.

2 – Fondements légaux des traitements

Le traitement de vos données personnelles (principalement la collecte et l’utilisation) repose sur :

3 – Les données personnelles que le Centre Hospitalier de Cholet est susceptible de collecter

Le Centre Hospitalier de Cholet collecte et traite les données personnelles de :

Seules les données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.

Certaines données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

A) Données personnelles directement collectées auprès de vous

Personnes concernées par le traitement Données personnelles faisant l’objet d’un traitement
Salariés Données nécessaires à l’exécution de votre contrat de travail:
Se reporter à votre contrat de travail/ charte informatique/règlement intérieur
Candidats Données nécessaires au traitement de votre candidature : – votre identité : nom, prénom – vos coordonnées : adresse mail ou numéros de téléphone – CV – toute autre donnée laissée librement par le candidat

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement notamment lorsque :

Il est précisé à tous les utilisateurs qu’ils restent responsables des données qu’ils renseignent ou indiquent librement au Centre Hospitalier de Cholet.

B) Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services

C) Finalités du traitement

Pour les données personnelles directement collectées auprès de vous :

Pour les données collectées automatiquement :

D) A propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Ils sont conservés durant 30 jours.

Quels types de cookies utilisons-nous?

Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre Site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.

Statistiques: Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du site et à identifier des améliorations pour le site.

Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation comme les préférences linguistiques afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le Site.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre Site.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site Web.

COOKIE DESCRIPTION
_ga Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer les visites, la session, les données de campagne et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
_gat Ces cookies sont installés par Google Universal Analytics pour ralentir le taux de demande afin de limiter la collecte de données sur les sites à fort trafic.
_gid Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d’analyse sur la façon dont le site Web fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d’où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme.
_GRECAPTCHA Ce cookie est défini par Google. En plus de certains cookies standard de Google, reCAPTCHA définit un cookie nécessaire (_GRECAPTCHA) lorsqu’il est exécuté dans le but de fournir son analyse des risques.
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Comment puis-je contrôler les préférences des cookies ?

Dès votre première connexion, vous êtes amenés à paramétrer les cookies en acceptant ou en refusant certains types de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre paramétrage lors de votre session de navigation via le Site ou en bloquant et supprimant les cookies en paramétrant votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »,
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».

Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

4 – Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont destinées à :

Les données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Centre Hospitalier de Cholet peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Notamment :

Le Centre Hospitalier de Cholet veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la réglementation en vigueur relative aux données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Le Centre Hospitalier de Cholet exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.

Vos données ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers sans votre accord exprès et préalable.

5 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe.

6 – La sécurité des données personnelles

Le Centre Hospitalier de Cholet s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

Le Centre Hospitalier de Cholet teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, le Centre Hospitalier de Cholet ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le Centre Hospitalier de Cholet s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Le Centre Hospitalier de Cholet procède régulièrement à des sauvegardes de vos données personnelles afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

7 – Les durées de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format anonymisé à des fins statistiques.

Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact.

8 – L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent de Le Centre Hospitalier de Cholet à l’adresse communication@ch-cholet.fr ou par voie postale à : 1 rue Marengo – 49325 Cholet Cedex.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, le Centre Hospitalier de Cholet pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel.

Le Centre Hospitalier de Cholet s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos données.

9 – Modification de la politique de confidentialité

Le Centre Hospitalier de Cholet se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre site internet.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.

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