La Région des Pays de la Loire prévoit une prise en charge partielle ou totale des coûts de formation pour les personnes éligibles en poursuite de scolarité et celles à la recherche d’un emploi sous réserve du respect de certaines conditions.

Ces dispositions sont applicables aux apprenants entrant en formation ou commençant une nouvelle année scolaire en 2025.

Publics éligibles

Sont éligibles à la prise en charge totale (niveau 3 et 4) des coûts pédagogiques par la Région, les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale (au sens du code du travail), ainsi que les demandeur·ses d’emploi.

Ces deux catégories de personnes sont autorisées, en marge de la formation, à exercer une activité salariale dans la limite de 15 heures par semaine (pour les semaines en institut ou en stage) et de 35 heures pour les semaines de congés, sous réserve que cette activité ponctuelle ou pérenne soit conciliable pour l’institut de formation avec le bon déroulement de la formation. Cette condition de cumul s’apprécie chaque année.

La perte de la qualité de jeune en poursuite de scolarité ou de demandeur·se d’emploi entraîne la perte de la prise en charge totale ou partielle des frais de formation par la Région ainsi que l’accès aux aides à la vie quotidienne de la Région.

Les publics éligibles doivent en outre remplir les conditions cumulatives suivantes :

• 1ère condition : être inscrit·e dans un institut de formation autorisé par la Région,
• 2ème condition : effectuer sa scolarité dans l’une des situations suivantes :
  • lauréat·es du concours d’entrée ou sélectionné·es suite à la procédure Parcoursup ou encore admis·e et effectuant un cursus complet ou non complet,
  • apprenant·es ayant échoué au diplôme et ayant un délai maximum prévu par la réglementation pour repasser les modules manquants et préparant ces modules,
  • personnes déjà titulaires de certains diplômes les dispensant de certains modules de formation, domaines de compétences ou blocs de compétence ou unités ou domaines de formation.

Pour les publics effectuant un cursus non complet pris en charge financièrement par la Région des Pays de la Loire, le nombre de parcours autorisé s’effectue dans la limite de la capacité d’accueil autorisée par arrêté du Président du Conseil régional.

Publics non éligibles à cette prise en charge

Les publics non éligibles ne peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation par la Région, et doivent donc acquitter les coûts de formation. Ils relèvent en effet des dispositifs de prise en charge gérés par les employeurs ou leurs fonds de formation et/ou opérateurs de compétence.

Ne sont pas éligibles à la gratuité des coûts de formation par la Région :

Les personnes autres que celles en recherche d’emploi ou en poursuite de scolarité dans le cadre de la formation professionnelle initiale ne sont pas éligibles à la gratuité des coûts de formation par la Région. Ainsi, à titre d’exemple, ne sont pas éligibles :

•  les salarié·es en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs, (sauf dans le cas de l’autorisation mentionnée plus haut de cumuler une activité salariée de 15 heures hebdomadaire avec la formation),
• les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement, (sauf s’ils sont inscrits comme demandeurs d’emploi),
• les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocations d’étude…),
• les personnes en congé parental.

Ces publics ne peuvent solliciter auprès de la Région l’octroi d’une aide à la vie quotidienne ou d’urgence (bourse, rémunération, …).

Sont également exclus de ce dispositif les étudiant·es qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

Il est recommandé aux candidat·es de se renseigner dès l’inscription à la sélection pour connaître leurs droits auprès de :

• l’ IFPS pour la demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
• leur employeur pour des congés individuels de formation et pour les promotions professionnelles,
• Pôle emploi pour les rémunérations Pôle emploi.

Les aides étudiantes 

Pour favoriser l’alimentation correcte des étudiants, des services de restauration leur proposent des plats et menus à partir de 3.30€  (1€ pour les boursiers), grâce aux aides et subventions qu’ils reçoivent. 

En plus des aides financières au logement, les étudiants de 18 à 30 ans peuvent demander une caution solidaire pour la location d’un logement privé ou public. L’organisme se porte alors garant de l’étudiant concernant le paiement du loyer, avançant les sommes nécessaires en cas de défaut de paiement et appuyant ainsi le dossier du locataire. 

Pour ceux ayant de faibles revenus, les banques traditionnelles ne proposent pas toujours de conditions intéressantes pour les comptes ou cartes bancaires. Vous pouvez vous tourner vers les banques proposant une carte bancaire étudiante, ou dans le cadre d’une carte pour mineure, consultez le guide de connectbanque  pour plus d’informations. Certaines banques en ligne proposent des avantages pour les étudiants.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire distribue des bourses aux formations sanitaires et sociales. Elles sont accessibles sous conditions de revenus. Les dossiers sont instruits lors de l’admission à l’Institut.  

Le Dossier Social Étudiant (DSE) est la procédure indispensable pour demander une bourse sur critères sociaux et/ou un logement en résidence universitaire. Il s’adresse aux futur·es étudiant·es et aux étudiant·es déjà dans l’enseignement supérieur.

La demande s’effectue en ligne chaque année (généralement entre janvier et mai) sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.
Il est important de constituer ce dossier même si vous n’êtes pas encore sûr de votre futur lieu d’études : cela vous permet d’anticiper vos besoins financiers et de logement pour la rentrée.

Toutes les informations concernant les bourses et logements sont consultables sur le site internet du Crous (www.crous-nantes.fr)

Pour faire face à la précarité des étudiants, le Crous met également à disposition un catalogue d’aides spécifiques et exceptionnelles disponibles sur https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aides-specifiques-1306. Vous y retrouverez en fonction de votre profil des aides aux logements, au transport ou au passage de votre permis de conduire que vous pouvez compléter sur ornikar pour passer votre code. Vous pouvez aussi contacter votre Crous pour plus d’informations.

Aides du Pôle Emploi ou autres tutelles administratives du public et du privé 

Conditions : justifier d’une activité salariée ou être inscrit au Pôle Emploi avant l’entrée en formation.

Pour les salariés en emploi, les frais de scolarité peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle ou du congé individuel de formation.