L'Institut de Formation des Professionnels de Santé du Centre Hospitalier de Cholet accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses visiteur·ses et candidat·es.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé du Centre Hospitalier de Cholet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément à la règlementation en vigueur, notamment :

• La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) du 27 avril 2016.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. L'IFPS de Cholet garantit la confidentialité et la sécurité des informations recueillies et s’engage à ne jamais les céder ni les rendre accessibles à des tiers sans votre consentement explicite.

Le responsable du traitement des données est :

Institut de Formation des Professionnels de Santé
Centre Hospitalier de Cholet
1 Rue de Marengo
49300 Cholet 

Téléphone : 02 41 49 66 57
Mail : direction@ch-cholet.fr

Des données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur·ice via différents formulaires en ligne disponibles sur le site.

Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, texte du message.
Finalité : répondre aux demandes d’informations, de contact ou de communication.

Transmission de données non sollicitées

L’utilisateur·ice s’engage à ne pas transmettre, via les formulaires disponibles sur le site, de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), telles que :

• des informations relatives à l’état de santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle,
• des opinions politiques, religieuses ou philosophiques,
• des appartenances syndicales,
• des données génétiques, biométriques ou relatives à des infractions et condamnations.

L'IFPS de Cholet ne sollicite pas et ne traite pas ce type de données par le biais de ses formulaires en ligne.
Toute information sensible transmise par erreur ou en dehors des finalités prévues sera supprimée dès sa détection et ne fera l’objet d’aucun traitement, conformément aux principes de minimisation et de limitation du RGPD.

L'IFPS de Cholet ne saurait être tenu responsable des informations communiquées de manière volontaire et non sollicitée par les utilisateurs·ices dans les champs libres des formulaires.

Les données collectées via les formulaires sont transmises immédiatement par messagerie électronique aux services concernés et ne sont pas conservées sur le site.

Les données nécessaires au suivi d’une demande peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement, conformément aux obligations légales applicables.

L'IFPS de Cholet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, afin d’éviter toute perte, altération, destruction, accès ou divulgation non autorisée.

Les données :

• ne sont utilisées que dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus,
• ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers,
• font l’objet de mesures de protection adaptées à leur sensibilité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit d’opposition au traitement de vos données,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données le cas échéant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'IFPS de Cholet via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante :

Institut de Formation des Professionnels de Santé – Délégué à la Protection des Données (DPD)
Centre Hospitalier de Cholet , 1 rue Marengo 49325 Cholet Cedex
dpo@ch-cholet.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L'IFPS de Cholet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et règlementaires.
La version la plus récente sera toujours accessible sur cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 Par e-mail : dpo@ch-cholet.fr
📬 Par courrier : Institut de Formation des Professionnels de Santé, Centre Hospitalier de Cholet , 1 rue Marengo 49325 Cholet Cedex