Le financement

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Formation financée par la Région des Pays de la Loire

 

Eligibilité au financement partiel des coûts de formation

(Mis à jour le 25/05/2021)

 Préambule

A la suite de votre admission, vous venez de confirmer votre entrée pour la session de formation qui doit débuter prochainement.

Dispositions applicables aux apprenants entrant en formation ou commençant une nouvelle année scolaire en 2021 conformément à la délibération du Conseil régional des Pays de Loire du 16 décembre 2020.

Publics éligibles

 Sont éligibles à la prise en charge totale (niveau 3) ou partielle des coûts pédagogiques par la Région les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale (au sens du code du travail), ainsi que les demandeurs d’emploi.

Ces deux catégories de personnes sont autorisées, en marge de la formation, à exercer une activité salariale dans la limite de 15 heures par semaine (pour les semaines en institut ou en stage) et de 35 heures pour les semaines de congés, sous réserve que cette activité ponctuelle ou pérenne soit conciliable pour l’institut de formation avec le bon déroulement de la formation. Cette condition de cumul s’apprécie chaque année.

La perte de la qualité de jeune en poursuite de scolarité ou de demandeur d’emploi entraîne la perte de la prise en charge totale ou partielle des frais de formation par la Région ainsi que l’accès aux aides à la vie quotidienne de la Région.

Les publics éligibles doivent en outre remplir les conditions cumulatives suivantes :

– 1ère condition : être inscrits dans un institut de formation autorisé par la Région,

– 2ème condition : effectuer leur scolarité dans l’une des situations suivantes :

  • lauréats du concours, de la sélection d’entrée ou de la procédure parcoursup, effectuant un cursus complet,
  • élèves et/ou étudiants ayant échoué au diplôme et ayant un délai maximum selon la réglementation pour repasser les modules manquants et préparant ces modules,
  • personnes déjà titulaires de certains diplômes les dispensant du concours d’entrée ou ayant réussi la sélection spéciale, les dispensant de certains modules de formation sous réserve qu’un délai de carence de 2 ans minimum au moment de leur rentrée soit constaté avec la formation précédente ayant permis l’obtention du titre ou diplôme permettant ces dispenses,
  • les candidats à la VAE (validation des acquis et de l’expérience) passés devant le jury du diplôme d’Etat et ayant des modules à représenter.

Pour les publics effectuant un cursus non complet pris en charge financièrement par la Région des Pays de la Loire, le nombre de parcours autorisé s’effectue dans la limite de la capacité d’accueil autorisée par arrêté du Président du Conseil régional.

Publics non éligibles à cette prise en charge, et doivent donc acquitter les coûts de formation :

Les publics non éligibles ne peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation par la Région. Ils relèvent en effet des dispositifs de prise en charge gérés par les employeurs ou leurs fonds de formation et/ou opérateurs de compétence.

Ne sont pas éligibles à la gratuité des coûts de formation par la Région :les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs,

  • les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs,
  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement,…
  • les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocations d’étude,…),
  • les personnes en congé parental,
  • les étudiants hors quotas et hors capacités d’accueil agréées par la Région (ex : les personnes titulaires d’un diplôme étranger en reconnaissance de diplômes, les auditeurs libres, les personnes sélectionnées selon des dispositions dites de hors quotas : droit au remord, sportif de haut niveau…) ou les étudiants bénéficiant de procédures particulières de passerelles leur permettant d’accéder directement à une seconde, troisième, quatrièmes année en raison de titres, diplômes d’enseignement supérieur déjà possédés,
  • les personnes non libres de tout engagement professionnel à l’entrée en formation

Ces publics ne peuvent solliciter auprès de la Région l’octroi d’une aide à la vie quotidienne ou d’urgence (bourse, rémunération, …).

Sont également exclus de ce dispositif les étudiants qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

Pour les élèves concernés par l’une de ces situations, le coût de la formation pour la promotion 2021-2022 sera de : non connu ce jour

 

 

LES AIDES FINANCIÈRES

Il est recommandé aux candidats de se renseigner dès l’inscription à la sélection pour connaître leur droit auprès de :

  • L’ IFSI pour la demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Leur employeur pour des congés individuels de formation et pour les promotions professionnelles,
  • Pôle emploi pour les rémunérations Pôle emploi.

INFORMATIONS