Le financement

Print this post

Formation financée par la Région des Pays de la Loire

Éligibilité au financement partiel des coûts de formation

(Mis à jour le 25/05/2023)

 Préambule

A la suite de votre admission, vous venez de confirmer votre entrée pour la session de formation qui doit débuter prochainement.

La Région des Pays de la Loire prévoit une prise en charge partielle ou totale des coûts de formation pour les personnes éligibles en poursuite de scolarité et celles à la recherche d’un emploi sous réserve du respect de certaines conditions.

Dispositions applicables aux apprenants entrant en formation ou commençant une nouvelle année scolaire en 2023.

Publics éligibles

 Sont éligibles à la prise en charge totale (niveau 3 et 4) des coûts pédagogiques par la Région, les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale (au sens du code du travail), ainsi que les demandeurs d’emploi.

Ces deux catégories de personnes sont autorisées, en marge de la formation, à exercer une activité salariale dans la limite de 15 heures par semaine (pour les semaines en institut ou en stage) et de 35 heures pour les semaines de congés, sous réserve que cette activité ponctuelle ou pérenne soit conciliable pour l’institut de formation avec le bon déroulement de la formation. Cette condition de cumul s’apprécie chaque année.

La perte de la qualité de jeune en poursuite de scolarité ou de demandeur d’emploi entraîne la perte de la prise en charge totale ou partielle des frais de formation par la Région ainsi que l’accès aux aides à la vie quotidienne de la Région.

Les publics éligibles doivent en outre remplir les conditions cumulatives suivantes :

– 1ère condition : être inscrits dans un institut de formation autorisé par la Région,

– 2ème condition : effectuer leur scolarité dans l’une des situations suivantes :

  • lauréats du concours d’entrée ou sélectionnés suite à la procédure Parcoursup ou encore admis et
    effectuant un cursus complet ou non complet,
  •  apprenants ayant échoué au diplôme et ayant un délai maximum prévu par la réglementation pour
    repasser les modules manquants et préparant ces modules,
  •  personnes déjà titulaires de certains diplômes les dispensant de certains modules de formation,
    domaines de compétences ou blocs de compétence ou unités ou domaines de formation.

Pour les publics effectuant un cursus non complet pris en charge financièrement par la Région des Pays de la Loire, le nombre de parcours autorisé s’effectue dans la limite de la capacité d’accueil autorisée par arrêté du Président du Conseil régional.

Publics non éligibles à cette prise en charge, et doivent donc acquitter les coûts de formation :

Les publics non éligibles ne peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation par la Région. Ils relèvent en effet des dispositifs de prise en charge gérés par les employeurs ou leurs fonds de formation et/ou opérateurs de compétence.

Ne sont pas éligibles à la gratuité des coûts de formation par la Région :

Les personnes autres que celles en recherche d’emploi ou en poursuite de scolarité dans le cadre de la formation
professionnelle initiale ne sont pas éligibles à la gratuité des coûts de formation par la Région. Ainsi, à titre d’exemple, ne
sont pas éligibles :

  •  les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs, (sauf dans le cas de
    l’autorisation mentionnée plus haut de cumuler une activité salariée de 15 heures hebdomadaire avec la
    formation),
  •  les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en
    disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement, (sauf s’ils sont inscrits comme
    demandeurs d’emploi),
  •  les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap,
    allocations d’étude…),
  •  les personnes en congé parental.

Ces publics ne peuvent solliciter auprès de la Région l’octroi d’une aide à la vie quotidienne ou d’urgence (bourse, rémunération, …).

Sont également exclus de ce dispositif les étudiants qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

Pour les étudiants concernés par l’une de ces situations, le coût de la formation pour la promotion 2023-2024 sera de : 8 243€ (pour un cursus complet)

LES AIDES FINANCIÈRES

Il est recommandé aux candidats de se renseigner dès l’inscription à la sélection pour connaître leur droit auprès de :

  • L’ IFSI pour la demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Leur employeur pour des congés individuels de formation et pour les promotions professionnelles,
  • Pôle emploi pour les rémunérations Pôle emploi.

INFORMATIONS