Le financement et aides financières

Formation financée par la Région des Pays de la Loire

Eligibilité au financement partiel des coûts de formation

(Mis à jour le 26/05/2021)

 Préambule

A la suite de votre admission, vous venez de confirmer votre entrée pour la session de formation qui doit débuter prochainement.

Dispositions applicables aux apprenants entrant en formation ou commençant une nouvelle année scolaire en 2021 conformément à la délibération du Conseil régional des Pays de Loire du 16 décembre 2020.

Publics éligibles

 Sont éligibles à la prise en charge totale (niveau 3) ou partielle des coûts pédagogiques par la Région les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale (au sens du code du travail), ainsi que les demandeurs d’emploi.

Ces deux catégories de personnes sont autorisées, en marge de la formation, à exercer une activité salariale dans la limite de 15 heures par semaine (pour les semaines en institut ou en stage) et de 35 heures pour les semaines de congés, sous réserve que cette activité ponctuelle ou pérenne soit conciliable pour l’institut de formation avec le bon déroulement de la formation. Cette condition de cumul s’apprécie chaque année.

La perte de la qualité de jeune en poursuite de scolarité ou de demandeur d’emploi entraine la perte de la prise en charge totale ou partielle des frais de formation par la Région ainsi que l’accès aux aides à la vie quotidienne de la Région.

Les publics éligibles doivent en outre remplir les conditions cumulatives suivantes :

– 1^ère condition : être inscrits dans un institut de formation autorisé par la Région,

– 2^ème condition : effectuer leur scolarité dans l’une des situations suivantes :

• lauréats du concours, de la sélection d’entrée ou de la procédure parcoursup, effectuant un cursus complet,
• élèves et/ou étudiants ayant échoué au diplôme et ayant un délai maximum selon la réglementation pour repasser les modules manquants et préparant ces modules,
• personnes déjà titulaires de certains diplômes les dispensant du concours d’entrée ou ayant réussi la sélection spéciale, les dispensant de certains modules de formation sous réserve qu’un délai de carence de 2 ans minimum au moment de leur rentrée soit constaté avec la formation précédente ayant permis l’obtention du titre ou diplôme permettant ces dispenses,
• les candidats à la VAE (validation des acquis et de l’expérience) passés devant le jury du diplôme d’Etat et ayant des modules à représenter.

Pour les publics effectuant un cursus non complet pris en charge financièrement par la Région des Pays de la Loire, le nombre de parcours autorisé s’effectue dans la limite de la capacité d’accueil autorisée par arrêté du Président du Conseil régional.

Publics non éligibles à cette prise en charge, et doivent donc acquitter les coûts de formation :

Les publics non éligibles ne peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation par la Région. Ils relèvent en effet des dispositifs de prise en charge gérés par les employeurs ou leurs fonds de formation et/ou opérateurs de compétence.

Ne sont pas éligibles à la gratuité des coûts de formation par la Région :les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs,

• les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs,
• les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement,…
• les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocations d’étude,…),
• les personnes en congé parental,
• les étudiants hors quotas et hors capacités d’accueil agréées par la Région (ex : les personnes titulaires d’un diplôme étranger en reconnaissance de diplômes, les auditeurs libres, les personnes sélectionnées selon des dispositions dites de hors quotas : droit au remord, sportif de haut niveau…) ou les étudiants bénéficiant de procédures particulières de passerelles leur permettant d’accéder directement à une seconde, troisième, quatrièmes année en raison de titres, diplômes d’enseignement supérieur déjà possédés,
• les personnes non libres de tout engagement professionnel à l’entrée en formation

Ces publics ne peuvent solliciter auprès de la Région l’octroi d’une aide à la vie quotidienne ou d’urgence (bourse, rémunération, …).

Sont également exclus de ce dispositif les étudiants qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

Pour les étudiants concernés par l’une de ces situations, le coût de la formation pour la promotion 2021-2024 sera de :

 Pour la promotion 2021-2024

• • 8 757 € la 1ère année (rentrée 2021)    
  • 8 242€ la 2ème année (rentrée 2022)
  • 7 727€ la 3ème année (rentrée 2023)   

 Pour tous les étudiants, à chaque rentrée universitaire, restent à charge les coûts suivants :

• Les droits d’inscription universitaire : 170€ (tarif rentrée 2021), remboursables pour les étudiants boursiers
• La CVEC (La contribution vie étudiante et de campus) : 92€ (tarif rentrée 2021), remboursable pour les étudiants boursiers. Les étudiants en formation continue, c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC.

LES AIDES FINANCIÈRES

Il est recommandé aux candidats de se renseigner dès l’inscription pour connaître leur droit selon leur situation personnelle auprès de :

• L’ IFSI pour la demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
• Leur employeur pour des congés individuels de formation et pour les promotions professionnelles,
• Pôle emploi pour les rémunérations Pôle emploi.

Voir les possibilités d’aides financières ci-dessous

– Dispositif Visale (ex reprend la « CLE » Caution Locative Etudiante du Crous).  A la suite d’une mise à jour de l’aide Clé du Crous, Action Logement reprend la gestion de ce dispositif sous le nom de Visale. Pour bien comprendre cette aide, il faut faire la distinction entre le garant pour un logement que va couvrir Visale et l’assurance logement (plus d’information sur cette page) obligatoire pour tous les foyers Français. Le visa Visale est à destination des jeunes entre 18-30 ans étudiants et/ou travailleurs en situation de précarité. Dans le but de faciliter l’accession à la location, Visale va remplacer le garant traditionnel de votre entourage nécessaire lors de la signature du contrat de location. Cette garantie est valable pour une durée maximale de 3 ans pour un loyer allant jusqu’à 1200€ charges comprises. Pour faciliter la demande, l’ensemble de la procédure a été dématérialisée pour rendre le délai de réponse plus court (2 jours ouvrés). Une fois votre contrat signé vous pourrez mettre en place les différentes démarches d’emménagement (gaz, internet, téléphone…).

   – Bourse délivrée par le Conseil Régional des Pays de la Loire en fonction des revenus. Les dossiers sont instruits lors de l’admission à l’Institut.

Une bourse peut être délivrée par le Conseil Régional, en fonction des revenus. Informations sur les conditions d’attribution et simulation sur le portail public suivant : https://maboursesanitaireetsociale.paysdelaloire.fr

 Pour en savoir plus cliquez ici.

 – Bourse et Logement du C.R.O.U.S. : Dossier Social Etudiant (DSE)  
Toutes les informations concernant les bourses et logements sont consultables sur le site internet du Crous (www.crous-nantes.fr)

–Aide du Pôle Emploi ou autres tutelles administratives du public et du privé. Conditions : justifier d’une activité salariée et être inscrit au Pôle Emploi avant l’entrée en formation.

INFORMATIONS

Guide de l’étudiant 

• Site du conseil régional 
• Articles sur la prise en charge totale ou partielle des coûts de formation 
• Article sur le fonds social régional d’urgence