Le financement

Formation financée par la Région des Pays de la Loire

Formation Post Bac

Eligibilité au financement partiel des coûts de formation

 

Eligibilité au financement des coûts de formation

Préambule

A la suite de votre admission, vous venez de confirmer votre entrée pour la session de formation qui doit débuter prochainement.

Par délibération des 19 et 20 décembre 2018, les élus du Conseil régional ont approuvé les règles d’éligibilité à la prise en charge partielle des coûts pédagogiques pour les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale, ainsi que pour les demandeurs d’emploi, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au financement régional.

Ne sont pas éligibles à cette prise en charge, et doivent donc acquitter les coûts de formation :

  • les salariés en cours d’emploi,
  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement,…
  • les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocation d’étude,…),
  • les personnes en congé parental,
  • les étudiants hors quotas et hors capacités d’accueil agréées par la Région (ex : les personnes titulaires d’un diplôme étranger en reconnaissance de diplômes, les auditeurs libres, les personnes sélectionnées selon des dispositions dites de hors quotas : droit au remord…) ou les étudiants bénéficiant de procédures particulières de passerelles leur permettant d’accéder directement à une seconde, troisième, quatrième année en raison de titres, diplômes d’enseignement supérieur déjà possédés.

Sont également exclus de ce dispositif les étudiants qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

 

LES AIDES FINANCIÈRES

Il est recommandé aux candidats de se renseigner dès l’inscription au concours pour connaître leur droit selon leur situation personnelle auprès de :

  • L’ IFSI pour la demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Leur employeur pour des congés individuels de formation et pour les promotions professionnelles,
  • Pôle emploi pour les rémunérations Pôle emploi.

INFORMATIONS

  • Site du conseil régional : 

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/

  • Articles sur la prise en charge totale ou partielle des coûts de formation 

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/prise-en-charge-des-frais-pedagogiques-des-formations-post-bac/

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/la-gratuite-des-formations-de-niveaux-v-et-iv-copie-1/

  • Articles sur les subventions de fonctionnement et de l’investissement

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/aide-au-fonctionnement/

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/linvestissement-et-lequipement-des-etablissements-de-formation/

  • Article sur les aides à la vie quotidienne

Sur les bourses :

 https://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/formation/actu-detaillee/n/formations-sanitaires-et-sociales-demande-de-bourse-en-ligne/

Sur la rémunération de stagiaire de la formation professionnelles continue

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/formation-professionnelle/actu-detaillee/n/la-remuneration-des-stagiaires-de-la-formation-professionnelle-continue/        

Sur le fonds social régional d’urgence

http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aide-regionale/n/fonds-social-durgence-de-la-formation-professionnelle-continue/