Le financement

Formation financée par la Région des Pays de la Loire

Formation Post Bac

Eligibilité au financement partiel des coûts de formation

 

Eligibilité au financement des coûts de formation

Préambule

A la suite de votre admission, vous venez de confirmer votre entrée pour la session de formation qui doit débuter prochainement.

Par délibération des 19 et 20 décembre 2018, les élus du Conseil régional ont approuvé les règles d’éligibilité à la prise en charge partielle des coûts pédagogiques pour les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale, ainsi que pour les demandeurs d’emploi, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au financement régional.

Ne sont pas éligibles à cette prise en charge, et doivent donc acquitter les coûts de formation :

  • les salariés en cours d’emploi,
  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement,…
  • les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocation d’étude,…),
  • les personnes en congé parental,
  • les étudiants hors quotas et hors capacités d’accueil agréées par la Région (ex : les personnes titulaires d’un diplôme étranger en reconnaissance de diplômes, les auditeurs libres, les personnes sélectionnées selon des dispositions dites de hors quotas : droit au remord…) ou les étudiants bénéficiant de procédures particulières de passerelles leur permettant d’accéder directement à une seconde, troisième année en raison de titres, diplômes d’enseignement supérieur déjà possédés.

Sont également exclus de ce dispositif les étudiants qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

Pour les étudiants concernés par l’une de ces situations, le coût de la formation pour la promotion 2020-2023 sera de :

  • 1ère année 2020-2021 : 8 670 €
  • 2ème année 2021-2022 : 8 160 €
  • 3ème année 2022-2023 : 7 650 €

 

 Pour tous les étudiants, à chaque rentrée universitaire, restent à charge les coûts suivants :

  • Les droits d’inscription universitaire : 170€ (tarif rentrée 2019), remboursables pour les étudiants boursiers
  • La CVEC (La contribution vie étudiante et de campus) : 91€ (tarif rentrée 2019), remboursable pour les étudiants boursiers. Les étudiants en formation continue, c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC.
  • Des frais de services inhérents à la formation pourront être demandés aux étudiants admis. Les coûts 2020 ne sont pas encore déterminés.

 

LES AIDES FINANCIÈRES

Il est recommandé aux candidats de se renseigner dès l’inscription pour connaître leur droit selon leur situation personnelle auprès de :

  • L’ IFSI pour la demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Leur employeur pour des congés individuels de formation et pour les promotions professionnelles,
  • Pôle emploi pour les rémunérations Pôle emploi.

Voir les possibilités d’aides financières ci-dessous

– Dispositif Visale (ex reprend la « CLE » Caution Locative Etudiante du Crous).  A la suite d’une mise à jour de l’aide Clé du Crous, Action Logement reprend la gestion de ce dispositif sous le nom de Visale. Pour bien comprendre cette aide, il faut faire la distinction entre le garant pour un logement que va couvrir Visale et l’assurance logement (plus d’information sur cette page) obligatoire pour tous les foyers Français. Le visa Visale est à destination des jeunes entre 18-30 ans étudiants et/ou travailleurs en situation de précarité. Dans le but de faciliter l’accession à la location, Visale va remplacer le garant traditionnel de votre entourage nécessaire lors de la signature du contrat de location. Cette garantie est valable pour une durée maximale de 3 ans pour un loyer allant jusqu’à 1200€ charges comprises. Pour faciliter la demande, l’ensemble de la procédure a été dématérialisée pour rendre le délai de réponse plus court (2 jours ouvrés). Une fois votre contrat signé vous pourrez mettre en place les différentes démarches d’emménagement (gaz, internet, téléphone…).

   – Bourse délivrée par le Conseil Régional des Pays de la Loire en fonction des revenus. Les dossiers sont instruits lors de l’admission à l’Institut. Pour en savoir plus cliquez ici.

 – Bourse et Logement du C.R.O.U.S. : Dossier Social Etudiant (DSE)  
Toutes les informations concernant les bourses et logements sont consultables sur le site internet du Crous (www.crous-nantes.fr)

Aide du Pôle Emploi ou autres tutelles administratives du public et du privé. Conditions : justifier d’une activité salariée et être inscrit au Pôle Emploi avant l’entrée en formation.

Pour les salariés en emploi, les frais de scolarité peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle ou du congé individuel de formation.

La région prend en charge des frais de pédagogiques des formations :  post bac      gratuité des formations de niveau V et IV 

Des indemnités sont octroyées par semaine de stage : 28 € en 1ère année, 38 € en 2ème année, 50 € en 3ème année (applicable depuis la rentrée 2017). 

 

INFORMATIONS

Guide de l’étudiant : https://www.cholet.fr/download/redirec.php?id=1267

  • Site du conseil régional : 

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/

  • Articles sur la prise en charge totale ou partielle des coûts de formation 

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/prise-en-charge-des-frais-pedagogiques-des-formations-post-bac/

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/la-gratuite-des-formations-de-niveaux-v-et-iv-copie-1/

  • Articles sur les subventions de fonctionnement et de l’investissement

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/aide-au-fonctionnement/

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/sanitaire-et-social/actu-detaillee/n/linvestissement-et-lequipement-des-etablissements-de-formation/

  • Article sur les aides à la vie quotidienne

Sur les bourses :

 https://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/formation/actu-detaillee/n/formations-sanitaires-et-sociales-demande-de-bourse-en-ligne/

Sur la rémunération de stagiaire de la formation professionnelles continue

https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/formation-professionnelle/actu-detaillee/n/la-remuneration-des-stagiaires-de-la-formation-professionnelle-continue/        

Sur le fonds social régional d’urgence

http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aide-regionale/n/fonds-social-durgence-de-la-formation-professionnelle-continue/